4083

Motion Adopté(e)

Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

Show more

A propos du dossier

Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

Document de dépôt
4083 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 07.03.2023
Vote
07.03.2023
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
07.03.2023
Date d'évacuation
07.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°35 Gilles Baum
Document de dépôt
07.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°35
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur Gilles Baum, Député: Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

Récapitulatif des votes