4022

Motion En commission

Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »

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A propos du dossier

Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »

4022 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
22.11.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
22.11.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2022 Déposé(e) en séance publique n°14 Sven Clement
22.11.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire; Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°14, le 22-11-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Finances et du Budget
24.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Commission des Finances

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances

Récapitulatif des votes