4001

Motion Adopté(e)

Poursuite des efforts en matière d'inclusion numérique

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A propos du dossier

Poursuite des efforts en matière d'inclusion numérique

4001 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 26.10.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
26.10.2022
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.10.2022
Date d'évacuation
26.10.2022

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2022 Déposé(e) en séance publique n°9 Guy Arendt
26.10.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes