3869

INTERPELLATION Évacué(e)

Plan d'action national d'inclusion numérique

Voir plus

A propos du dossier

Plan d'action national d'inclusion numérique

Document de dépôt
3869 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 26.10.2022
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
17.05.2022
Date d'évacuation
26.10.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2022 Déposé(e) Guy Arendt
Document de dépôt
17.05.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2022) 		Conférence des Présidents
26.10.2022 Vidé(e) en séance publique n°9
 Chambre des Députés
26.10.2022 Plan d'action national d'inclusion numérique
Séance publique n° 9
Point n° 3

Dossiers engendrés

  1. octobre 2022
    4001 Motion
    Adopté(e)

    Poursuite des efforts en matière d'inclusion numérique

    Guy Arendt · 26.10.2022
    Voir le dossier