3729

Motion Refusé(e)

Évaluation des mesures sanitaires en place dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie et définition d'un plan provisoire de gestion sanitaire

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A propos du dossier

Évaluation des mesures sanitaires en place dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie et définition d'un plan provisoire de gestion sanitaire

3729 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°25 Nathalie Oberweis
16.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25
Rejetée par 37 voix contre 23 voix
Chambre des Députés