3729
Motion
Refusé(e)
Évaluation des mesures sanitaires en place dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie et définition d'un plan provisoire de gestion sanitaire
A propos du dossier
Évaluation des mesures sanitaires en place dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie et définition d'un plan provisoire de gestion sanitaire
Document de dépôt
3729
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 16.12.2021
- Date d'évacuation
- 16.12.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Nathalie Oberweis | |
| 16.12.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25 Rejetée par 37 voix contre 23 voix |
Chambre des Députés |
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