3726

Résolution Refusé(e)

Contre l'introduction de la vaccination obligatoire

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A propos du dossier

Contre l'introduction de la vaccination obligatoire

3726 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°25 Jeff Engelen
16.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés