3726

Résolution Refusé(e)

Contre l'introduction de la vaccination obligatoire

Show more

A propos du dossier

Contre l'introduction de la vaccination obligatoire

3726 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Résolution
Date of submission
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°25 Jeff Engelen
16.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés