3679

Motion Retiré(e)

Reclassement automatique des fonctionnaires du cadre policier de la carrière C1 dans la carrière B1

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A propos du dossier

Reclassement automatique des fonctionnaires du cadre policier de la carrière C1 dans la carrière B1

3679 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
30.11.2021
Date d'évacuation
14.12.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°15 Léon Gloden
30.11.2021 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
06.12.2021 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
14.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés