3679

Motion Retiré(e)

Reclassement automatique des fonctionnaires du cadre policier de la carrière C1 dans la carrière B1

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A propos du dossier

Reclassement automatique des fonctionnaires du cadre policier de la carrière C1 dans la carrière B1

3679 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
30.11.2021
Date d'évacuation
14.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°15 Léon Gloden
30.11.2021 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
06.12.2021 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
14.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés