3623
Résolution
Refusé(e)
Discussion des quatre chapitres de la réforme constitutionnelle de manière à faciliter les démarches en vue d'un référendum
A propos du dossier
Discussion des quatre chapitres de la réforme constitutionnelle de manière à faciliter les démarches en vue d'un référendum
Document de dépôt
3623
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.10.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 13.10.2021
- Date d'évacuation
- 14.10.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.10.2021 | Déposé(e) en séance publique n°2 | Fernand Kartheiser | |
| 14.10.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par 52 voix contre 8 voix |
Chambre des Députés |
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