3512
Motion
En commission
Langue des signes
3512
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 29.04.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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29.04.2021 | Déposé(e) en séance publique n°51 | Jean-Paul Schaaf | |
29.04.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
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24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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