3512
Motion
Retiré(e)
Langue des signes
3512
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.02.2025
Informations
- Type
- Motion
- Auteur
- Jean-Paul Schaaf
- Date de dépôt
- 29.04.2021
- Date d'évacuation
- 27.02.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.04.2021 | Déposé(e) en séance publique n°51 | Jean-Paul Schaaf | |
| 29.04.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 27.02.2025 |
Retiré(e) |
Jean-Paul Schaaf |
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