3512

Motion En commission

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3512 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
29.04.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2021 Déposé(e) en séance publique n°51 Jean-Paul Schaaf
29.04.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration
Décision prise en séance publique n°51, le 29-04-2021

Commission de la Famille et de l'Intégration
24.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité