3420

Motion Adopté(e)

Poursuite des efforts pour favoriser l'intégration et la promotion d'un vivre-ensemble harmonieux, à la réforme de la loi du 16 décembre 2008 et à la communication des conclusions du processus de consultation

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A propos du dossier

Poursuite des efforts pour favoriser l'intégration et la promotion d'un vivre-ensemble harmonieux, à la réforme de la loi du 16 décembre 2008 et à la communication des conclusions du processus de consultation

3420 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 28.01.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
28.01.2021
Date d'évacuation
28.01.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°33 Max Hahn
28.01.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée à main levée
Chambre des Députés