3420
Motion
Adopté(e)
Poursuite des efforts pour favoriser l'intégration et la promotion d'un vivre-ensemble harmonieux, à la réforme de la loi du 16 décembre 2008 et à la communication des conclusions du processus de consultation
A propos du dossier
Poursuite des efforts pour favoriser l'intégration et la promotion d'un vivre-ensemble harmonieux, à la réforme de la loi du 16 décembre 2008 et à la communication des conclusions du processus de consultation
Document de dépôt
3420
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
28.01.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 28.01.2021
- Date d'évacuation
- 28.01.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.01.2021 | Déposé(e) en séance publique n°33 | Max Hahn | |
| 28.01.2021 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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