3416

Motion Retiré(e)

Revenus de remplacement pour les indépendants

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A propos du dossier

Revenus de remplacement pour les indépendants

3416 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
27.01.2021
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°32 Marc Spautz
27.01.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale; Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Décision prise en séance publique n°32, le 27-01-2021

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
24.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale; Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés