3416
Motion
Retiré(e)
Revenus de remplacement pour les indépendants
3416
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 27.01.2021
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.01.2021 | Déposé(e) en séance publique n°32 | Marc Spautz | |
| 27.01.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale; Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale; Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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