3409
Motion
Refusé(e)
Adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques
A propos du dossier
Adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques
Document de dépôt
3409
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.02.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 27.01.2021
- Date d'évacuation
- 09.02.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.01.2021 | Déposé(e) en séance publique n°32 | Octavie Modert | |
| 27.01.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
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| 09.02.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°35 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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