3395

Motion Refusé(e)

Introduction d'un projet de loi relatif à l'autorisation de public lors d'évènements sportifs en plein air

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A propos du dossier

Introduction d'un projet de loi relatif à l'autorisation de public lors d'évènements sportifs en plein air

3395 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.01.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.01.2021
Date d'évacuation
08.01.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°28 Jeff Engelen
08.01.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés