3395

Motion Refusé(e)

Introduction d'un projet de loi relatif à l'autorisation de public lors d'évènements sportifs en plein air

A propos du dossier

Introduction d'un projet de loi relatif à l'autorisation de public lors d'évènements sportifs en plein air

3395 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 08.01.2021

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.01.2021	Déposé(e) en séance publique n°28	Jeff Engelen	Document de dépôt
08.01.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28 Rejetée par 56 voix contre 4 voix	Chambre des Députés