3317

Résolution Refusé(e)

Décision de rendre les réunions des commissions publiques

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A propos du dossier

Décision de rendre les réunions des commissions publiques

3317 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.11.2020
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
19.11.2020
Date d'évacuation
19.11.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°13 Léon Gloden
19.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés