3313
Motion
Refusé(e)
Mise à disposition de tous les textes et de toutes les versions de la résolution "Security through encryption and security despite encryption"
A propos du dossier
Mise à disposition de tous les textes et de toutes les versions de la résolution "Security through encryption and security despite encryption"
Document de dépôt
3313
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.11.2020
- Date d'évacuation
- 19.11.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2020 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Sven Clement | |
| 19.11.2020 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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