3204
Motion
Refusé(e)
Fiscalité du télétravail
3204
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.03.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 20.05.2020
- Date d'évacuation
- 18.03.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.05.2020 | Déposé(e) en séance publique n°38 | Sven Clement | |
| 20.05.2020 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget; Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 18.03.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44 Rejetée par 33 voix contre 2 voix et 25 abstentions |
Chambre des Députés |
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