3174

Motion Adopté(e)

Analyse du nombre d'entreprises tombant sous la définition d'une « entreprise en difficulté » et examen de pistes potentielles permettant à l'État de leur proposer des aides supplémentaires à celles déjà existantes

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A propos du dossier

Analyse du nombre d'entreprises tombant sous la définition d'une « entreprise en difficulté » et examen de pistes potentielles permettant à l'État de leur proposer des aides supplémentaires à celles déjà existantes

3174 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.04.2020
Date d'évacuation
18.04.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.04.2020 Déposé(e) en séance publique n°30 Lydie Polfer
18.04.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°31
Adoptée à main levée
Chambre des Députés