3174
Motion
Adopté(e)
Analyse du nombre d'entreprises tombant sous la définition d'une « entreprise en difficulté » et examen de pistes potentielles permettant à l'État de leur proposer des aides supplémentaires à celles déjà existantes
A propos du dossier
Analyse du nombre d'entreprises tombant sous la définition d'une « entreprise en difficulté » et examen de pistes potentielles permettant à l'État de leur proposer des aides supplémentaires à celles déjà existantes
Document de dépôt
3174
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
18.04.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 17.04.2020
- Date d'évacuation
- 18.04.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.04.2020 | Déposé(e) en séance publique n°30 | Lydie Polfer | |
| 18.04.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°31 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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