3163

Motion Adopté(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

3163 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 02.04.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
02.04.2020
Date d'évacuation
02.04.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2020 Déposé(e) en séance publique n°29
02.04.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°29
Adoptée à main levée
Chambre des Députés