3163
Motion
Adopté(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
3163
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
02.04.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 02.04.2020
- Date d'évacuation
- 02.04.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.04.2020 | Déposé(e) en séance publique n°29 | ||
| 02.04.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°29 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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