3159
Motion
Adopté(e)
Analyse de la nécessité d'exploiter pleinement les marges offertes par le cadre européen
A propos du dossier
Analyse de la nécessité d'exploiter pleinement les marges offertes par le cadre européen
Document de dépôt
3159
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
31.03.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 31.03.2020
- Date d'évacuation
- 31.03.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.03.2020 | Déposé(e) en séance publique n°28 | Marc Spautz | |
| 31.03.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°28 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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