7532

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7532 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.04.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
13.03.2020
Commission
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Rapporteur
Carole Hartmann
Rapport
7532/07 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (30.3.2020)

Références au dossier

7532/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Député (18.3.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi
26
mar
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
30
mar
2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
10:00
a lieu par visioconférence
31
mar
2020
Séance publique n° 28
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7532 - Séance du 31.03.2020

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2020 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
Document de dépôt
13.03.2020 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
18.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
19.03.2020 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2020) Chambre de Commerce
7532/01 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2020)
19.03.2020 Avis de la Chambre des Métiers (13.3.2020) Chambre des Métiers
7532/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.3.2020)
24.03.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Député (18.3.2020)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi

Gouvernement
7532/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Député (18.3.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi
24.03.2020 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.3.2020) Chambre des Métiers
7532/04 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.3.2020)
24.03.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.3.2020) Chambre de Commerce
7532/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.3.2020)
25.03.2020 Avis du Conseil d'État (24.3.2020) Conseil d'Etat
7532/06 Avis du Conseil d'État (24.3.2020)
26.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
26.03.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises en difficulté financière temporaire

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

26.03.2020 Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 26 mars 2020
30.03.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
7532/07 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (30.3.2020)
30.03.2020 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme (date de début : 2018-12-06 - date de fin : non définie) Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 30 mars 2020
31.03.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

31.03.2020

7532 - Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Séance publique n° 28
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 7532 - Séance du 31.03.2020
03.04.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2020)

Conseil d'Etat
7532/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.4.2020)
03.04.2020 Publié au Mémorial A n°230 en page 1

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