3081

Motion Refusé(e)

Flexibilisation des périodes d'application des engrais organiques agricoles et revue des dispositions nationales s'y reportant

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A propos du dossier

Flexibilisation des périodes d'application des engrais organiques agricoles et revue des dispositions nationales s'y reportant

Document de dépôt
3081 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°17 Martine Hansen
Document de dépôt
19.12.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par 31 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés