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Mise à disposition des députés des déclarations d'intention et documents similaires et annexes déjà signés et à venir
A propos du dossier
Mise à disposition des députés des déclarations d'intention et documents similaires et annexes déjà signés et à venir
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.12.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°15 | Laurent Mosar | |
19.12.2019 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région; Commission des Institutions |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission des Institutions |
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