3067
Motion
Refusé(e)
Mise en place d'un « Pacte Climat pour les PME », à l'instar du Pacte Climat entre l'Etat et les communes
A propos du dossier
Mise en place d'un « Pacte Climat pour les PME », à l'instar du Pacte Climat entre l'Etat et les communes
Document de dépôt
3067
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.12.2019
- Date d'évacuation
- 19.12.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Martine Hansen | |
19.12.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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