2904

Motion Refusé(e)

Engagement pour le respect et le maintien des valeurs démocratiques et européennes

Voir plus

A propos du dossier

Engagement pour le respect et le maintien des valeurs démocratiques et européennes

2904 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.03.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.03.2019
Date d'évacuation
14.03.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2019 Déposé(e) en séance publique n°13 Fernand Kartheiser
14.03.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13
Rejetée par 53 voix contre 4 voix
Chambre des Députés