2904
Motion
Refusé(e)
Engagement pour le respect et le maintien des valeurs démocratiques et européennes
A propos du dossier
Engagement pour le respect et le maintien des valeurs démocratiques et européennes
Document de dépôt
2904
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.03.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.03.2019
- Date d'évacuation
- 14.03.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.03.2019 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Fernand Kartheiser | |
14.03.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 53 voix contre 4 voix |
Chambre des Députés |
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