2830
Motion
Refusé(e)
Création d'un nouvel acteur public dans le domaine du logement chargé
A propos du dossier
Création d'un nouvel acteur public dans le domaine du logement chargé
Document de dépôt
2830
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
01.03.2018
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 01.03.2018
- Date d'évacuation
- 01.03.2018
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.03.2018 | Déposé(e) en séance publique n°22 | David Wagner | |
| 01.03.2018 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22 Rejetée par 58 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |
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