2800
Motion
Refusé(e)
Analyse auprès des agriculteurs pour identifier les motifs qui les empêchent de passer partiellement voire intégralement à l'agriculture biologique
A propos du dossier
Analyse auprès des agriculteurs pour identifier les motifs qui les empêchent de passer partiellement voire intégralement à l'agriculture biologique
Document de dépôt
2800
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.11.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.11.2017
- Date d'évacuation
- 16.11.2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.11.2017 | Déposé(e) en séance publique n°6 | Martine Hansen | |
16.11.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6 Rejetée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
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