2800

Motion Refusé(e)

Analyse auprès des agriculteurs pour identifier les motifs qui les empêchent de passer partiellement voire intégralement à l'agriculture biologique

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A propos du dossier

Analyse auprès des agriculteurs pour identifier les motifs qui les empêchent de passer partiellement voire intégralement à l'agriculture biologique

Document de dépôt
2800 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.11.2017
Informations
Type
Motion
Date of submission
16.11.2017
Date d'évacuation
16.11.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2017 Déposé(e) en séance publique n°6 Martine Hansen
Document de dépôt
16.11.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6
Rejetée par 32 voix contre 28 voix 		Chambre des Députés