277

Motion Retiré(e)

Institution d'un congé associatif et promotion du bénévolat et du volontariat

Show more

A propos du dossier

Institution d'un congé associatif et promotion du bénévolat et du volontariat

Document de dépôt
277 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 28.04.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
13.07.2005
Date d'évacuation
28.04.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2005 Déposé(e) en séance publique n°47
Document de dépôt
13.07.2005 Passage en séance publique n°47
13.07.2005

Suspendu(e)
Décision prise en séance publique né 47, le 13-07-2005
Sera analysée par le Gouvernement en vue d'une prise de position

Conférence des Présidents
28.04.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (28.04.2011) 		Chambre des Députés