2718

Motion Refusé(e)

Présentation dans les meilleurs délais d'un plan d'action pour donner accès à des connexions ultra-haut débit dans toutes les régions du pays

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A propos du dossier

Présentation dans les meilleurs délais d'un plan d'action pour donner accès à des connexions ultra-haut débit dans toutes les régions du pays

2718 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2016
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.12.2016
Date d'évacuation
08.12.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°12 Laurent Mosar
08.12.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12
Rejetée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés