2718

Motion Refusé(e)

Présentation dans les meilleurs délais d'un plan d'action pour donner accès à des connexions ultra-haut débit dans toutes les régions du pays

A propos du dossier

Présentation dans les meilleurs délais d'un plan d'action pour donner accès à des connexions ultra-haut débit dans toutes les régions du pays

2718 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 08.12.2016

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.12.2016	Déposé(e) en séance publique n°12	Laurent Mosar	Document de dépôt
08.12.2016	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12 Rejetée par 32 voix contre 28 voix	Chambre des Députés