2697

Résolution Refusé(e)

Gel des négociations d'adhésion à l'UE avec la République de Turquie, continuation du dialogue géopolitique et de coopération sur le plan de la politique étrangère et de défense, approfondissement des relations commerciales et de modernisation de l'Union douanière et poursuite de la coopération au niveau de la politique migratoire

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A propos du dossier

Gel des négociations d'adhésion à l'UE avec la République de Turquie, continuation du dialogue géopolitique et de coopération sur le plan de la politique étrangère et de défense, approfondissement des relations commerciales et de modernisation de l'Union douanière et poursuite de la coopération au niveau de la politique migratoire

2697 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.11.2016
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
16.11.2016
Date d'évacuation
16.11.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°5 Laurent Mosar
16.11.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 34 voix contre 23 voix et 3 abstentions
Chambre des Députés