2697
Résolution
Refusé(e)
Gel des négociations d'adhésion à l'UE avec la République de Turquie, continuation du dialogue géopolitique et de coopération sur le plan de la politique étrangère et de défense, approfondissement des relations commerciales et de modernisation de l'Union douanière et poursuite de la coopération au niveau de la politique migratoire
A propos du dossier
Gel des négociations d'adhésion à l'UE avec la République de Turquie, continuation du dialogue géopolitique et de coopération sur le plan de la politique étrangère et de défense, approfondissement des relations commerciales et de modernisation de l'Union douanière et poursuite de la coopération au niveau de la politique migratoire
Document de dépôt
2697
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.11.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 16.11.2016
- Date d'évacuation
- 16.11.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.11.2016 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Laurent Mosar | |
| 16.11.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5 Rejetée par 34 voix contre 23 voix et 3 abstentions |
Chambre des Députés |
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