2696

Résolution Adopté(e)

Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie, de relancer un processus de paix crédible et un dialogue de bonne foi avec les régions à majorité kurde et de s'opposer à la réintroduction de la peine de mort

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A propos du dossier

Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie, de relancer un processus de paix crédible et un dialogue de bonne foi avec les régions à majorité kurde et de s'opposer à la réintroduction de la peine de mort

Document de dépôt
2696 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.11.2016
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
16.11.2016
Date d'évacuation
16.11.2016
Au nom de
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°5 Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Document de dépôt
16.11.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5
Adoptée à l'unanimité des 60 votants 		Chambre des Députés