2696
Résolution
Adopté(e)
Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie, de relancer un processus de paix crédible et un dialogue de bonne foi avec les régions à majorité kurde et de s'opposer à la réintroduction de la peine de mort
A propos du dossier
Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie, de relancer un processus de paix crédible et un dialogue de bonne foi avec les régions à majorité kurde et de s'opposer à la réintroduction de la peine de mort
Document de dépôt
2696
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
16.11.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 16.11.2016
- Date d'évacuation
- 16.11.2016
- Au nom de
- Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.11.2016 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 16.11.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée à l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |
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