2664
Motion
Refusé(e)
Information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP
A propos du dossier
Information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP
Document de dépôt
2664
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
07.06.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 07.06.2016
- Date d'évacuation
- 07.06.2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.06.2016 | Déposé(e) en séance publique n°34 | Fernand Kartheiser | |
| 07.06.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34 Rejetée par 55 voix contre 3 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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