2664

Motion Refusé(e)

Information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP

A propos du dossier

Information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP

2664 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 07.06.2016

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.06.2016	Déposé(e) en séance publique n°34	Fernand Kartheiser	Document de dépôt
07.06.2016	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34 Rejetée par 55 voix contre 3 voix et 2 abstentions	Chambre des Députés