2601

Motion Adopté(e)

Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport

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A propos du dossier

Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport

Document de dépôt
2601 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.11.2015
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.11.2015
Date d'évacuation
19.11.2015
Au nom de
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2015 Déposé(e) en séance publique n°5 Henri Kox
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
Document de dépôt
19.11.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5
Adoptée par 32 voix contre 3 voix et 25 abstentions 		Chambre des Députés