2601
Motion
Adopté(e)
Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport
A propos du dossier
Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport
Document de dépôt
2601
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.11.2015
- Date d'évacuation
- 19.11.2015
- Au nom de
- Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2015 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Henri Kox Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement | |
| 19.11.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée par 32 voix contre 3 voix et 25 abstentions |
Chambre des Députés |
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