2545
Motion
Refusé(e)
Respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif
A propos du dossier
Respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif
Document de dépôt
2545
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
06.05.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 29.04.2015
- Date d'évacuation
- 06.05.2015
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.04.2015 | Déposé(e) en séance publique n°29 | Fernand Kartheiser | |
| 29.04.2015 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
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| 06.05.2015 | Voté(e) accepté(e) | Chambre des Députés |
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| 06.05.2015 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33 Rejetée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
|