2514
Motion
Refusé(e)
Maintien et exécution de la mesure 181 des mesures de resdressement des comptes publics ayant pour finalité de réduire le coût de construction par m2
A propos du dossier
Maintien et exécution de la mesure 181 des mesures de resdressement des comptes publics ayant pour finalité de réduire le coût de construction par m2
Document de dépôt
2514
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.12.2014
- Date d'évacuation
- 18.12.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Marc Lies | |
18.12.2014 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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