2513

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2013 du Médiateur

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2013 du Médiateur

Document de dépôt
2513 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2014
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
18.12.2014
Date d'évacuation
18.12.2014
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°19 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
Document de dépôt
18.12.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à l'unanimité des 60 votants 		Chambre des Députés